Renseignements complémentaires

Les participants à la CT des systèmes du soldat peuvent souhaiter se familiariser avec les programmes, les politiques et les règlements suivants :

Marchandises contrôlées
Le Programme des marchandises contrôlées est un programme de sécurité industrielle mis de l'avant par le gouvernement du Canada qui aide à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et des armes classiques.

Toute personne qui est en contact avec des marchandises et des technologies contrôlées au Canada doit s'inscrire auprès de la Direction des marchandises contrôlées à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Pour la liste des marchandises et des technologies contrôlées, consultez les liens suivants : Liste de contrôle à l'exportation

International Traffic in Arms Regulatons (ITAR) (en anglais seulement)
International Traffic in Arms Regulations (ITAR) est un ensemble de règlements du gouvernement des États-Unis (É.-U.) qui contrôle l'exportation et l'importation d'une vaste gamme d'articles et de services liés à la défense. Ceux-ci sont identifiés sur la liste des munitions américaines (U.S. Munitions List), dont un certain nombre ont à la fois des applications commerciales et de défense.

La réglementation de l'ITAR exigent que l'information et l'équipement liés à la défense et aux technologies militaires ne peuvent être partagés qu'avec des personnes ou des sociétés américaines, à moins d'avoir obtenu une autorisation du Département d'État des États-Unis.

Cette réglementation s'applique mondialement aux exportations et aux importations de matériel relié à la défense, notamment avec le Canada.

Les règlements de l'ITAR interdisent le commerce des articles et services liés à la défense avec des pays qui figurent sur une liste des pays proscrits. Cela comprend entre autres :

• les citoyens canadiens détenant une double citoyenneté avec un pays proscrit
• les citoyens canadiens nés dans un pays proscrit
• les citoyens canadiens ayant des liens importants avec un pays proscrit.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ITAR du Département d'État des États-Unis. (en anglais seulement)

Politique des retombées industrielles et régionales (RIR)
Tous les projets canadiens d'acquisitions de défense d'une valeur supérieure à 100 millions de dollars s'accompagnent d'exigences du programme des retombées industrielles et régionales d'Industrie Canada. Cette politique est administrée par Industrie Canada. Pour les projets dont la valeur varie entre 2 et 100 millions, l'application des exigences de la politique des RIR est discrétionnaire.

Autres liens

• Introduction à la cartographie technologique
  Fonctionnement et avantages des cartes technologiques